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Sardegna Solidale

La newsletter di In Sardegna Migranti



Decret Flux 2011

Le décret des flux  de l’année 2011 Decreto flussi établit le nombre de personnes étrangères qui peuvent obtenir le Permis de Séjour pour travail subordonné et le nombre de conversions de permis accordées (étude, travail saisonnier etc.). Dans le décret des flux Decreto flussi 2010/2011 vous trouverez la liste des quotas pour chaque nationalité. On conseille de consulter dans la section imprimés Modulistica les imprimés à remplir online pour la demande du Nulla Osta. Les demandes pourront etre effectuées à partir du 17 Janvier et devront etre jointes le jour du « click day ».

Come fare domanda (Comment présenter la demande)

Les demandes de Nulla Osta se présentent à travers la procédure online dans le site du Ministère de l’Intérieur, la personne concernée peut présenter maximum cinq demandes. Il est également possible de faire la demande par le biais d’associations de catégorie associazioni di categoria si vous préferez.  L’heure de référence pour l’envoi de la demande est  indiquée ici ici.


Chi può fare domanda Qui peut faire la demande

Pour ce décret Flux 2011 Decreto Flussi , il est admis un maximum de 98.080 demandes ainsi divisées :

52.080 destinées aux travailleurs qui n’appartiennent pas à la CE de tout secteur (meme secteur domestique). Les demandes doivent etre expédiées Lundi 31 Janvier 2011, à 8.00 heures. Dans les quotas les travailleurs de tout secteur, citoyens de un des états indiqués (Albanie,Algérie,Bengladesh,Egypte,Philipine,Ghana,Maroc,Moldavie,Nigeria,Pakistan,Sénégal,Somalie,Sri Lanka,Tunisie,Inde,Perou, Niger,Gambia).

30.000 demandes réservées à l’embauche de travailleurs domestiques et assistance et soin à la personne pour les personnes étrangères provenant de pays qui ne sont pas inclus dans la liste précédente. Les demandes devront etre envoyées Mercredi 2 février 2011, à 8.00 heures

16.000 les demandes de conversion de permis ou d ‘entrée particulière

3.000 permis de séjour pour étude en permis pour travail subordonné . Ici la procédure (Qui la procedura)

3.000 permis de séjour pour stage ou formation en permis pour travail subordonné

4.000 permis de séjour pour travail saisonnier en permis pour travail subordonné

1.000 permis de séjour CE pour résidents de longue période délivré par un autre état  permis pour travail subordonné en Italie

500 permis de séjour CE  de longue période délivré par autre état membre en permis de séjour pour travail autonome en Italie

4.000 entrées pour citoyens n’appartenant pas à la CE ayant complété à l’étranger un programme de formation et d’instruction

500 descendants du troisième degrés de citoyens italiens résidents en Argentine, Uruguay et Brésil.

Il faut expédier ces demandes Jeudi 3 Février 2011, à 8.00 heures pour toutes les autres demandes

I requisiti (Conditions requises)

Les conditions requises pour demander le Nulla Osta pour une embauche :

Le logement , L’employeur doit donner un logement précis, sans conformité domiciliaire. Au moment où le Nulla Osta sera obtenu , à préciser à quel titre est donné le logement  (gratuit, loyer…)

Dans le cas d’une demande de travailleur domestique, nécessaire démontrer d’avoir  un revenu minimum suffisant pour l’embauche (calculé sur impots nets comme le double par rapport  au montant de la rétribution annuelle du travailleur y compris les cotisations). Il est possible d’ajouter également les revenus des parents vivant ensemble dans le cas d’une demande pour un travailleur.

Si la demande concerne une personne dépendante, il faudra joindre le nom de la personne concernée et la certification concernant la pathologie ou le handicap. Dans ce cas, il ne sera pas requis le revenu minimum de l’employeur.

Les entreprises qui veulent embaucher devront démontrer la capacité de revenu de l’entreprise indiquant la facturation de l’année précédente. Si l’entreprise est de nouvelle constitution et il n’y a pas de déclaration des revenus de référence, il est possible d’indiquer la facturation obtenu jusqu’au moment de la démarche du dossier  (bilancino).

L’horaire de travail ne peut pas etre inférieur à 20 heures par semaine. Au moment de la démarche online du dossier, on ne demande aucun document à joindre. Si la demande rentre dans les quotas établis, il faudra se rendre au Sportello Unico  avec toute la documentation requise.

Compilare Online (Remplir documents Online)

Avoir à portée de main les documents suivants :

Dénomination sociale de l’entreprise

Numéro d’immatriculation de l’entreprise

Coordonnées avocat représentant

Documents d’identité de l’employeur (passeport ou autre titre équivalent si employeur n’appartient pas à la communauté européenne)(Titre de séjour si l’employeur n’appartient pas à la communauté européenne)

Certification de l’inscription au bureau d’état civil pour employeur appartenant à la communauté européenne

Carte d’identité concernant personne dépendante à assister  

Code fiscal

Adresse du travail

Adresse du travailleur

CUD (certificazione Unica dei Redditi di Lavoro Dipendente) ou dernière déclaration des revenus ou bilan de l’entreprise

Timbre fiscal de 14,62 euros.

Dopo la domanda (Après la demande)

Les quotas disponibles sont inférieurs à la demande d’embauche. Les demandes sont examinées en fonction de l’ordre d’arrivée ; pour cette raison, il est nécessaire d’envoyer au plus vite la demande à partir de l’horaire indiqué ci-dessus. Les demandes sont examinées par les préfectures avec la Direction de province du Travail Direzione provinciale del Lavoro qui vérifient la validité des conditions contractuelles contenues dans la demande et la Préfecture de Police locale qui vérifient d’éventuelles irrégularités concernant le séjour du travailleur résident à l’étranger  ou d’éventuelles procédures pénales contre l’employeur.

La Préfecture peut user du droit de  demander à l’employeur la documentation supplémentaire si elle rencontre des informations peu claires ou insuffisantes contenues dans la demande. Au terme de l’instruction (40 jours selon le Testo Unico, mais supérieur à un an en pratique), le Sportello Unico pour l’immigration  émet  ou refuse le nulla osta pour l’embauche et  le communique à la Rappresentenza italiana du lieu de résidence du travailleur.

Le nulla osta est délivré à l’employeur qui a le devoir de l’envoyer au travailleur ou alors si requis dans la demande, c’est la Préfecture qui l’enverra à la Rappresentenza italiana  du lieu de résidence du travailleur qui s’y rendra pour demander le visa d’entrée pour motif de travail.

Au moment de l’embauche, le nulla osta a une validité de six mois. Pour d’éventuelles prorogations s’adresser à la Préfecture qui a émit  le nulla osta.

Si le travailleur à embaucher est en situation d’irrégularité dans le territoire italien : souvent le travailleur à embaucher  est déjà présent irrégulièrement en Italie. Dans ce cas la procédure du Décret des flux  sert à régulariser la situation.

Si l’employeur obtient le nulla osta pour l’embauche, le travailleur doit rentrer dans son propre pays d’origine et retirer le visa d’entrée pour le travail. Aucune embauche est possible ni meme la  demande le permis de séjour pour motif de travail en restant dans le territoire italien. Il faut donc rentrer dans son pays d’origine et se munir du visa pour travailler.

La sortie du territoire italien peut compromettre l’iter de régularisation. Il faut donc éviter d’etre signalé au moment de la sortie du territoire national.

 


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